ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://recettes.flexipan.eu/ et de ses services, notamment la fonctionnalité de proposition de recettes par l’Utilisateur à l’Editeur.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
En accédant au site https://recettes.flexipan.eu/ et en le consultant, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions d’utilisation. Les conditions générales d’utilisation doivent être expressément acceptées par tout Utilisateur soumettant des propositions de recettes. Le recueil du consentement de l’Utilisateur est assuré par la validation d’une case à cocher avant la soumission du formulaire de proposition de recettes.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’Editeur du site https://recettes.flexipan.eu/ est la société MAISON DEMARLE (ci-après dénommée « Société MAISON DEMARLE »), SAS au capital de 198 183,72 €, dont le siège social est sis Parc d’activités des Ansereuilles 59136 WAVRIN, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 950 080 465.
La société est représentée par Monsieur Geoffrey Conforti.
Les mentions légales sont consultables à la page https://recettes.flexipan.eu/mention-legales/.

ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site https://recettes.flexipan.eu/ a accès aux services suivants :
• Visualiser des recettes de cuisine.
• Proposer, s’il le souhaite et sous réserve du recueil de son consentement exprès préalable, des recettes de cuisine qui seront soumises à vérification par l’Editeur avant toute éventuelle publication.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Garantie, Engagement et Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://recettes.flexipan.eu/.

Le site permet à l’Utilisateur, s’il le souhaite et sous réserve du recueil de son consentement exprès préalable, de soumettre à l’Editeur des recettes, via un formulaire de proposition de recettes.
En soumettant une recette via le formulaire, l’Utilisateur garantit (1) être à l’origine de la recette ou être le seul auteur de la recette, (2) ne pas avoir copié/recopié la recette depuis un autre site ou un quelconque ouvrage culinaire, (3) ne pas enfreindre une quelconque loi ou réglementation, (4) ne pas enfreindre les droits de tiers (notamment ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un tiers).
En soumettant une recette via le formulaire, l’Utilisateur (1) autorise l’Editeur à intégrer/compiler la recette dans toute base de données tenue par l’Editeur, et (2) concède à l’Editeur une licence gratuite, non-exclusive et irrévocable, pour le monde entier, du droit de de représenter, reproduire, héberger, publier, diffuser, adapter, traduire, modifier, réaliser, exécuter la recette, que ce soit via le site https://recettes.flexipan.eu/, via tout site internet opéré par l’Editeur (en ce compris ses sociétés affiliées et ses collaborateurs), via tout support de communication et média opéré ou contrôlé par l’Editeur (notamment via tous réseaux sociaux), dans le cadre de la promotion du site ou des activités de l’Editeur (en ce compris ses sociétés affiliées et ses collaborateurs), et/ou pour les besoins propres de l’Editeur, notamment à des fins de diffusion interne et pour les besoins de tester et d’évaluer la qualité de la recette, et la pertinence pour l’Editeur de publier ou non la recette sur le site.
En soumettant une recette via le formulaire, l’Utilisateur autorise également chaque autre utilisateur du site à accéder et à réutiliser la recette pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage personnel, familial et/ou privé.
En soumettant sa proposition de recette, l’Utilisateur peut expressément demander soit à ce que son nom et/ou prénom et/ou adresse de courrier électronique (ou un pseudonyme de son choix) soit cité, soit à ne pas être cité comme auteur/contributeur. Par défaut, l’Editeur ne citera pas publiquement l’Utilisateur, ne réutilisera pas ses nom et/ou prénom et/ou adresse de courrier électronique à des fins d’identification de l’Utilisateur. A tout moment, l’Utilisateur peut revenir sur sa décision d’être cité/identifié ou non.
En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à ne soumettre aucun contenu illégal ou illicite ou répréhensible en vertu d’une quelconque loi ou réglementation.
L’Utilisateur est responsable envers l’Editeur de tous dommages directs et/ou indirects de quelque nature que ce soit qu’il cause en cas d’utilisation du site non conforme aux présentes conditions, notamment dans le cadre de l’usage du formulaire de proposition de recettes. Tout dommage doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Editeur.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site https://recettes.flexipan.eu/ s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Les informations publiées sur le site par l’Editeur sont non-contractuelles. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée, notamment, en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des recettes publiées sur le site.
L’Editeur se réserve le droit de contrôler et modérer les recettes et contenus proposés par les Utilisateurs à tout moment, avant ou après leur publication sur le site. L’Editeur se réserve notamment le droit de modifier ou supprimer, sans préavis, tout ou partie des recettes ou contenus proposés par l’Utilisateur, qu’il jugerait illégaux, illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit, pour la ou les recettes de l’Utilisateur qu’il aura sélectionnées, de recontacter l’Utilisateur en vue de solliciter une autorisation spéciale de publication ou republication des recettes ou de tous contenus que l’Utilisateur aura proposés et que l’Editeur aura jugés pertinents. Dans cette hypothèse, l’Editeur se rapprochera de l’Utilisateur pour recueillir son autorisation préalable et définir des conditions particulières de licence, d’utilisation, de réutilisation, de publication et/ou republication indépendantes des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site https://recettes.flexipan.eu/ (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour soumettre une recette sur le site. Il s’agit de son nom, de son prénom et d’une adresse de courrier électronique.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont utilisées conformément aux mentions légales du site (https://recettes.flexipan.eu/mention-legales/).
Dans le cadre de la soumission du formulaire de proposition de recette, il est précisé que la collecte des données personnelles de l’Utilisateur a pour finalités exclusives (1) la prise en compte de la recette et la réponse à apporter à l’Utilisateur, (2) la publication du nom et/ou prénom et/ou adresse de courrier électronique de l’Utilisateur (ou du pseudonyme de son choix) pour le cas où l’Utilisateur le requiert expressément en soumettant sa proposition de recette, et (3) de manière non systématique, la communication d’informations d’actualités ou de nature commerciale.
Les conditions d’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur à ses données personnelles sont précisées au sein des mentions légales du site (https://recettes.flexipan.eu/mention-legales/).

ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://recettes.flexipan.eu/, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Tout accès à ces liens hypertextes se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://recettes.flexipan.eu/ sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site https://recettes.flexipan.eu/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lille sont compétents pour régler le contentieux.