Mention Légales – Recettes Flexipan

INTRODUCTION

Informations Société
Le présent site Internet recettes.flexipan.fr est édité par la société MAISON DEMARLE (ci-après dénommée « Société MAISON DEMARLE »), SAS au capital de 198 183,72 €, dont le siège social est sis Parc d’activités des Ansereuilles 59136 WAVRIN, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 950 080 465. N° TVA Intracomunautaire: FR56823653431
Téléphone : +33(0)3 52 84 05 09
Email : contact@flexipan.fr
Directeur de la publication : Monsieur Geoffrey Conforti

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la Société MAISON DEMARLE met à la disposition des utilisateurs le présent site et les conditions selon lesquelles ils accèdent et utilisent ce site Internet (l’utilisateur). Toute connexion est subordonnée au respect des présentes mentions légales que la Société MAISON DEMARLE se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du
présent site internet entraînent votre adhésion aux présentes mentions. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce site.

ARTICLE 2 : Accès au Site
La Société MAISON DEMARLE s’efforce de maintenir accessible le présent site internet, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. La Société MAISON DEMARLE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

ARTICLE 3 : Droits de Propriété Intellectuelle
Les contenus (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, éléments créés pour le site, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le présent site internet sont protégés au titre du droit ’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société MAISON DEMARLE.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de la Société MAISON DEMARLE, par quelque procédé que ce soit, est illicite. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

ARTICLE 4 : Utilisation des Contenus
L’altération et la modification des contenus ou leur utilisation dans un autre but que celui autorisé constituent une infraction aux droits de propriété de la Société MAISON DEMARLE ou des tiers. Dans les limites ciaprès, la Société MAISON DEMARLE vous accorde le droit de télécharger et MENTIONS LÉGALES de diffuser les contenus, lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe, à des fins non commerciales, de bonne foi et en
conservant intactes les mentions de propriété ainsi que la date de mise en ligne qui figurent sur les contenus, si ces informations sont indiquées. Ce droit ne doit en aucun cas s’interpréter comme une licence notamment
de marque ou de logo.

ARTICLE 5 : Courriers Electroniques
Pour correspondre avec la Société MAISON DEMARLE par courrier électronique, vous devez remplir le formulaire de correspondance électronique proposé sur le Site. Les réponses formulées par la Société MAISON DEMARLE aux courriers électroniques, ainsi que l’accès au Site et aux contenus ne peuvent être assimilées ou ne peuvent constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire
du pays où se situe l’internaute.

ARTICLE 6 : Vie Privée et Données Personelles
La société MAISON DEMARLE s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs en conformité avec les exigences légales et réglementaires, notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données », ci-après dénommé « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) (ci-après dénommés ensembles « Règlementation applicable »).
Les données à caractère personnel recueillies auprès des utilisateurs via le site sont : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail. Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes, la mise en œuvre du bénéfice des garanties, réexploitation à des fins commerciales, communication aux partenaires commerciaux de l’entreprise, etc.

Il est par ailleurs précisé que pour les opérations de prospection commerciale, le consentement de l’utilisateur est spécifiquement recueilli lors de l’inscription et que l’utilisateur bénéficie en tout temps d’un droit d’opposition. Pour ce faire, il suffit d’écrire à notre DPO (Data Protection Officer) à l’adresse suivante : « contact@flexipan.fr. Conformément à la Règlementation Applicable, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, il suffit d’écrire à notre DPO (Data Protection Officer) à l’adresse suivante : « contact@flexipan.fr.

l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit à l’information, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de l’effacement ou de suppression des données personnelles et d’un droit à la limitation du traitement. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site internet de la société MAISON DEMARLE peuvent recevoir sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « cookies ». Les « cookies » enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site ont la liberté d’accepter ou de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ».

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous vous informons que la société MAISON DEMARLE ne partage pas vos données à caractère personnel avec ces sites. Nous vous avisons que lorsque vous quittez notre Site, vous pouvez être soumis à d’autres pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, sur lesquelles la société MAISON DEMARLE n’a aucun contrôle et n’engage pas sa responsabilité.

ARTICLE 7 : Garantie et Responsabilité
Les contenus diffusés sur le site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La Société MAISON DEMARLE se réserve le droit de modifier, corriger, interrompre et/ou supprimer les contenus ou l’accès au site à tout moment, sans préavis. La Société MAISON DEMARLE ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination de vos matériels informatiques résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos matériels informatiques.

En aucun cas la Société MAISON DEMARLE, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans le site ne peuvent être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site. Le site a des liens vers des sites partenaires de la Société MAISON DEMARLE ou de tiers, avec l’autorisation de ces derniers.

La Société MAISON DEMARLE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure, par conséquent, aucune responsabilité quant à leur accessibilité, pertinence, disponibilité, contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, la Société MAISON DEMARLE n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de votre accès ou utilisation du site du partenaire ou encore en raison du nonrespect de ce site à toute réglementation.

ARTICLE 8 : Compétence Juridirictionnelle et Loi Applicable
Tout litige relatif au site et à la présente notice légale est porté devant le tribunal français compétent et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site signifie l’accord exprès de l’utilisateur à l’application de la présente clause. Dans le cas où l’une des stipulations de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres stipulations